01
Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le site web et les services HOET, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Dernière mise à jour : Mars 2026 — Version 1.0
Conditions Générales d'Utilisation
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Condition d'Âge
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce site web et nos services. En utilisant notre site, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.
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Services
HOET Technologies SARL fournit des services de développement logiciel, design, conseil et technologie. Le périmètre, les livrables et les conditions spécifiques de tout engagement seront définis dans un accord ou cahier des charges séparé.
04
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de HOET Technologies SARL et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les livrables des projets clients sont régis par les accords de projet individuels.
05
Soumissions des Utilisateurs
Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact, candidatures ou inscriptions à la newsletter, vous nous autorisez à utiliser ces informations aux fins déclarées. Nous traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
06
Conditions de la Newsletter
L'abonnement à notre newsletter est basé sur le consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous contactant à contact@hoet.ma. Nous ne partageons pas votre adresse e-mail avec des tiers à des fins marketing.
07
Engagements de Projet
Les délais, budgets et livrables des projets sont définis dans des accords séparés. Les conditions de paiement, politiques d'annulation et dispositions de garantie sont spécifiées dans les contrats de projet individuels.
08
Limitation de Responsabilité
HOET fournit son site et ses services « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, dans la limite maximale autorisée par la loi marocaine.
09
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable par négociation directe avant toute action en justice. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, il sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.
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Traitement des Données
Toutes les activités de traitement des données sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui est conforme à la Loi marocaine 09-08 et au RGPD. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez nos pratiques de traitement des données.
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Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Les dispositions de la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles et les règlements de la CNDP s'appliquent à tout traitement de données personnelles.
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Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. L'utilisation continue de notre site après les modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
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Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous à contact@hoet.ma.
HOET Technologies SARL · Casablanca, Morocco